Conditions Générales de Vente boutique en ligne:

Préambule:

Les présentes mentions définissent les conditions applicables entre, d'une part, les personnes souhaitant faire un achat via le site internet "www.elegante-eglantine.com", ci-dessous dénommées "le client" ou "vous", et "Valérie STAEHLY" ou "La Boutonnière" ou "nous".

Les présentes conditions et les relations contractuelles entre Valérie STAEHLY exerçant sous l'enseigne "La Boutonnière" et le client sont soumises au droit Français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux commandes passées sur le site de vente en ligne "www.elegante-eglantine.com"  et livrées en France métropolitaine, Corse et Monaco (pour les DOM-TOM et l'étranger, nous consulter à l'adresse contact[arobase]elegante-eglantine.com).

Le client déclare ne pas commander des articles en vue de les revendre. La Boutonnière se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale, notamment au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non professionnelles, âgés d’au moins 18 ans et ayant la capacité de contracter. Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.

Certaines des dispositions de ces Conditions Générales peuvent être modifiées sans préavis par La Boutonnière. Celles-ci doivent donc être relues avant chaque commande de produits. En revanche, ces modifications ne sont opposables qu'à compter de leur mise en ligne et ne s'appliquent pas aux commandes passées antérieurement.

Le client est par ailleurs informé que, pour des raisons techniques, les couleurs affichées sur son écran peuvent ne pas être la reproduction parfaite de la teinte ou couleur réelle et que la responsabilité de La Boutonnière ne saurait-être engagée de ce chef.

La passation d’une commande et sa confirmation par le paiement matérialisent l’acceptation pleine et entière, par le client, des présentes CGV. La Boutonnière se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un différend relatif à une précédente commande.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGV serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses.

1.    Produits:

Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, dessins ou autres présentations du produit ne sont que des suggestions de présentation n’entrant en aucun cas dans le champ contractuel. Si le client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter La Boutonnière par e-mail à l’adresse contact[arobase]elegante-eglantine.com.
La Boutonnière ne pourra être tenu responsable de livrer, du fait de ses fournisseurs, des  articles de composition légèrement différente à celle décrite, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques d’un article et sa représentation, le client s’interdit d’engager la responsabilité et s'engage à informer La Boutonnière de cette erreur.

2.    Prix:

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi en vigueur au jour de la commande.  Le montant de cette participation forfaitaire est affiché sur la page d'accueil de la boutique en ligne.
Les prix indiqués sur le site ne sont valables que pour les ventes réalisées sur celui-ci. Ces prix sont garantis sous réserve d'erreur manifeste. Si tel était le cas, la commande sera annulée et La Boutonnière en informera le client par e-mail.
La Boutonnière se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis mais s'engage à facturer les tarifs indiqués sur le site au moment de la commande.

3.    Paiement:

Tout paiement se fera immédiatement sur Internet, sauf indisponibilité du serveur, par carte bancaire (Visa, Mastercard). Votre paiement en ligne est sécurisé. Les opérations font l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Les données de la carte bancaire du Client ne seront pas stockées sur notre système informatique.

Le transfert de propriété ne s'opérera qu'après complet encaissement du prix. Toutefois, à compter de l'expédition de la commande, les risques des marchandises sont transférés au client. Le rejet du paiement par la banque du client entrainera de plein droit la résolution de la vente.

4.    Livraison:

La Boutonnière s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée, au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter du jour suivant celui de la validation par le Client de sa commande. Ce délai correspond à un délai moyen habituel et correspond aux délais de traitement et de livraison des commandes. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, La Boutonnière se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive sur l'un des articles de la commande, celle-ci n'aura pas de conséquence sur l'expédition du reste de la commande.

Modalités de livraison:

Les articles commandés par le client seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par ce dernier sur le bon de commande. Par conséquent, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), La Boutonnière ne pourra être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Dans ce cas, et tous autres cas de retour du colis à La Boutonnière pour non remise de la commande au client,  et que cette impossibilité de remise résulte du fait du client (par exemple faute d'avoir été réclamé au transporteur après avis de passage), la commande sera remboursée des sommes débitées, déduction faite de la participation forfaitaire des frais d’envoi aller du colis et des frais afférents au retour. Les risques du transport sont supportés par le client.
Le client s'engage à prendre en charge les produits à l'adresse portée par ses soins sur le site. La Boutonnière garantit un parfait état des produits lors de leur remise au transporteur. Il appartient au client de vérifier le contenu des colis au moment de la livraison et de formuler, si nécessaire, des réserves. Ces réserves doivent être formulées par écrit sur le bon de transport et le cas échéant, adressées par courrier recommandé au transporteur dans un délai de trois jours francs. Le client informe La Boutonnière de ce litige dans ce délai de trois jours francs, par courrier ou par e-mail à contact[arobase]elegante-eglantine.com. Pour les livraisons par Colissimo, toute réclamation concernant la livraison ou l'état des marchandises livrées ayant subies des dommages liés au transport, doit être formulée directement à La Boutonnière dans un délai de trois jours francs suivant la réception du colis à l'adresse contact[arobase]elegante-eglantine.com.
 La Boutonnière communiquera au client, par e-mail dans un délai de 72 heures suivant la réception de la demande, les modalités de retour. Si le client constate que le colis est manifestement endommagé, il s’engage à le refuser et à en demander le retour à l’attention de La Boutonnière qui, constatant le mauvais état du colis qui lui sera retourné, adressera un nouveau colis au client dans les meilleurs délais.

Si le Client constate que les articles présentent un défaut non imputable au transporteur ou ne correspondent pas à sa commande, il devra formuler une réclamation auprès de La Boutonnière par e-mail à contact[arobase]elegante-eglantine.com. Après étude et au cas par cas, La Boutonnière aura la possibilité, si la réclamation est justifiée, de procéder à l'échange ou au remboursement du ou des articles, auquel cas les frais de retour seront remboursés au client. La Boutonnière communiquera par e-mail au client, dans un délai de 72 heures suivant la réception de la demande, les modalités de retour si celui-ci est accepté.

La Boutonnière ne saurait être tenue pour responsable des retards dus à des évènements tels qu'incendies, grèves, inondations, fautes du transporteur et de manière plus générale de tous les évènements susceptibles d'entraver son activité. En aucun cas ces événements ne pourront motiver une demande d'annulation de la commande ou d'indemnité de quelque type que ce soit.

5.    Disponibilité:

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et ce dans la limite des stocks disponibles.
A réception de la commande, La Boutonnière vérifie la disponibilité du ou des article(s) commandé(s). La Boutonnière apporte son plus grand soin à la gestion de ses stocks. Toutefois des erreurs peuvent exceptionnellement fausser l’état de ses stocks. Dans ce cas, La Boutonnière informera le client, par e-mail, téléphone ou courrier, de l’indisponibilité du ou des articles concernés.

En cas d'indisponibilité temporaire du produit, La Boutonnière s'engage à livrer l'article dans un délai de 30 jours à compter de la date de validation de la commande sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation ou ouvrir droit à une demande pécuniaire en réparation d'un préjudice quelconque. La Boutonnière se réserve également la possibilité de procéder à l'annulation partielle ou totale de la commande ou de proposer au client de remplacer l'article indisponible par un article similaire de son choix. En tout état de cause, le client pourra demander par e-mail à l'adresse contact[arobase]elegante-eglantine.com, soit le remplacement de (des) article(s) indisponibles par un ou des article(s) similaires et de même prix, soit l'annulation partielle ou complète du solde de sa commande.

En cas d'annulation partielle ou complète du solde de la commande, les sommes déjà versées seront remboursées sous 30 jours au plus par crédit sur le compte ayant permis de réaliser l’achat, à la condition que le ou les articles concernés n'aient pas été expédiés avant réception de la demande.

Si un article devait être indisponible pendant une période supérieure à 30 jours, La Boutonnière annulera la ligne de la commande et informera le client par e-mail. La Boutonnière le remboursera le client sous 30 jours au plus par crédit sur le compte ayant permis de réaliser l’achat,

Toute réclamation visant la commande d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.

6.    Garantie légale:

Nous nous efforçons de livrer des marchandises d'une qualité toujours impeccable. Toutefois, vous bénéficiez de la garantie légale permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction, telle que prévue aux articles suivants :

Article L211-4 du code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 du code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

7.     Délai de rétractation :

Article L121-21 et suivants du Code de la Consommation :
 «Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5….».

D’un point de vue légal, pour toute vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la date de réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Toutefois, en cas d'erreur de notre part, erreur confirmée par nous, Nous prendrons en charge les frais de retour.
La Boutonnière accorde un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation.
Le client doit informer La Boutonnière de son choix d'exercer son droit de rétractation par écrit (courrier ou e-mail à l'adresse contact[arobase]elegante-eglantine.com) dans ce délai de quatorze jours francs. La demande du client sera traitée dans un délai de 72 heures et nous vous communiquerons par émail un numéro de retour à apposer de façon visible sur votre colis. Vous devrez alors nous retourner le colis dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés. Tous colis expédié après ce délai de quatorze jours ouvrés ne pourra plus être remboursé et sera retourné au client au frais de ce dernier.

En cas de retour de l’intégralité de la commande par le client entre le premier et le quatorzième jour, le droit de rétractation s’exerce sans pénalités, et fera l’objet d’un remboursement du montant de la commande et de la participation forfaitaire aux frais d'envoi aller, à l’exception des frais de retour. En cas de retour partiel, la participation forfaitaire aux frais d'envoi aller sera remboursée au prorata du poids. De plus, si la commande initiale bénéficiait de conditions particulières telle que promotion ou remise quantitative, le montant de la commande serait recalculé en tenant compte du ou des articles retournés et le montant remboursé sera calculé à partir de la commande corrigée.

Il est entendu que le ou les articles retournés par le client devront être en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les articles ou produits dégradés (portés, endommagés,  tachés, arrachés, étiquettes coupées, etc.) ne seront en aucun cas repris et remboursés par La Boutonnière.

A cet effet, La Boutonnière informe que chaque article retourné fait l’objet d’une vérification systématique et minutieuse. A défaut du respect des conditions ci-dessus énoncées, aucun échange ni remboursement ne pourront être effectués, sauf si le client démontre que l’article comportait à l’origine un vice caché.

Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours au plus suivant la réception en nos locaux du retour client. Le remboursement se fait par crédit sur la carte bancaire utilisée lors de votre commande.

8.    Retour pour échange:

La Boutonnière donne la possibilité au client de procéder à l'échange, pendant une période de 15 jours suivant la réception, d'un (ou plusieurs) article(s) de sa commande, pour le (ou les) même(s) article(s) mais de taille ou coloris différents. Pour ce faire, le client adresse sa demande par e-mail à l'adresse contact[arobase]elegante-eglantine.com en spécifiant sur sa demande la (ou les) référence exacte, telle qu'elle figure sur la facture, et en précisant le nouveau coloris ou la nouvelle taille. La Boutonnière retournera par e-mail au client un bon de retour que le client joindra au colis avec une copie de la facture.
Les frais d'expédition sont à la charge du client, en revanche, dans un délai de 15 jours au plus après réception du retour client et sauf indisponibilité de l'article, La Boutonnière expédiera  franco de port les articles échangés. (Le retour client fera l'objet d'un avoir et les articles échangés seront facturés au même prix que sur la commande initiale)

9.        Confidentialité et protection des données:

Les coordonnées (nom, adresses, N° de téléphone, adresse e-mail,..) sont strictement confidentielles, destinées à l'usage exclusif de La Boutonnière et ne sont pas diffusées. Les informations que vous nous communiquez nous sont nécessaires pour assurer le traitement de votre commande, en assurer le suivi et la livraison. La Boutonnière s'engage à ne pas les communiquer à un tiers, excepté si cela est nécessaire pour l'exécution de la commande (par exemple communication de votre adresse au transporteur en charge de la livraison du colis). Ces informations vous permettent également de revenir sur notre boutique en ligne et passer une nouvelle commande sans avoir à ressaisir toutes les informations nécessaires à la commande. Ces informations nous permettrons également de vous tenir informé des nouveautés ou promotions. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à recevoir par e-mail des informations commerciales de notre part à l’adresse suivante : contact[arobase]elegante-eglantine.com

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez faire valoir ce droit à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact[arobase]elegante-eglantine.com

 
10.    Responsabilité:

La Boutonnière a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat. En revanche, notre responsabilité ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, présence de virus informatiques et de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique du client et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du site par le client.

11.    Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores (textes, commentaires, images, photos, dessins, éléments musicaux, …), y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
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